Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les consultations et les commandes effectuées sur le site internet www.podereforte.it - section shop-podereforte.it de la société Agricola Forte Società Semplice, dont le siège social se trouve à Castiglione D’Orcia, Località Petrucci 13, NIF et n. TVA : 00934570524 – Capital social 10 329,14 euros (ci-après “Podere Forte”) pour l’achat de biens à livrer à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande (les “Produits”).

Pour toute information légale complémentaire, consulter les sections : Conditions générales d’utilisation et note d’information sur la Politique de confidentialité.

Avant de passer sa commande, le client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande passée, le client est censé avoir entièrement lu et accepté à la fois les conditions générales de vente susmentionnées et les indications contenues dans le bon de commande.

Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, le client est tenu d’imprimer et de conserver les présentes conditions générales de vente et le bon de commande, lus et acceptés, dont une copie sera envoyée à l’adresse de messagerie indiquée au moment de la compilation du bon de commande et/ou mémorisée lors de l’enregistrement du client.

1.1 Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet la vente de produits en ligne à travers le service de commerce électronique sur le site shop.podereforte.it

1.2 Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés uniquement dans les pays indiqués sur le bon de commande.

1.3 Les produits sont présentés conformément aux dispositions légales en vigueur et de façon aussi précise que possible.

1.4 Pour toutes les commandes dont la livraison doit être effectuée dans un pays autre que ceux indiqués sur le bon de commande, il est nécessaire d’envoyer une demande à l'adresse suivante : servizioclienti@podereforte.it.

2.1 Les produits sont vendus directement par la société AGRICOLA FORTE SOCIETA’ SEMPLICE (ci-après le “Vendeur”). Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service clientèle en envoyant un mail à l’adresse suivante: servizioclienti@podereforte.it.

2.2 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’offre, à l'envoi et à l'acceptation de commandes de produits sur le site internet mais ne s’appliquent pas à la fourniture de services et/ou à la vente éventuelle de produits par des sujets autres que Podere Forte, éventuellement présents sur le site institutionnel à travers des liens, bannières et/ou autres liens hypertexte. Avant de passer toute commande et d’acheter des produits et des services auprès de sujets autres que le Vendeur, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions de vente ; Podere Forte n'est pas responsable de la fourniture de services par des sujets tiers autres que le Vendeur.

2.3 Les produits sont vendus au client identifié par les données saisies en remplissant et en envoyant le bon de commande sous format électronique avec l’acceptation contextuelle des présentes Conditions générales de vente.

2.4 Les offres de produits présents sur le site sont destinées uniquement à des clients majeurs. En passant une commande sur notre site internet, vous déclarez avoir plus de 18 ans et posséder toutes les capacités légales nécessaires pour pouvoir stipuler un contrat.

2.5 Il est strictement interdit au client de saisir des noms faux et/ou inventés et/ou imaginaires lors de la procédure de commande en ligne et dans toutes les autres communications. Podere Forte se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation ou d’abus, dans l’intérêt de sa clientèle.

2.6 Par ailleurs, en acceptant ces Conditions générales de vente, vous dégagez Podere Forte de toute responsabilité en cas d’émission de documents fiscaux erronés suite à la présence de données incorrectes fournies au moment de la commande en ligne ; le client est seul responsable de la saisie de données correctes et est donc passible de sanctions fiscales ou autres en cas de données mensongères.

3.1 Le présent contrat de vente a pour objet la vente de biens meubles (ci-après “Produits”) entre vous-même, en qualité de client et la société Podere Forte, sur le site internet shop.podereforte.it, dans le cadre d’un service de commerce électronique organisé par Podere Forte.

3.2 Pour conclure le contrat d'achat d’un ou plusieurs produits, vous devrez remplir le bon de commande sous format électronique (ci-après “Commande”) et l’envoyer au Vendeur par internet en suivant les instructions données.

3.3 Le bon de commande contient :

• la demande des coordonnées du client utiles et nécessaires pour pouvoir passer la commande;
• des informations et/ou des images de chaque produit accompagnées du prix;
• un renvoi aux présentes Conditions générales de vente;
• les modalités de paiement disponibles;
• les modalités de livraison des produits achetés et les frais d'expédition et de livraison;

Les produits choisis pourront rester dans votre panier pendant une durée maximum de 24 heures à compter de leur insertion ; une fois les 24 heures écoulées, les produits seront supprimés du panier sans que le client puisse prétendre à quoi que ce soit. La suppression est automatique et ne prévoit pas l’envoi d’un mail confirmant la suppression.

3.4 Bien que Podere Forte adopte constamment des mesures afin de garantir que les images montrées sur son site soient des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l’adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour réduire les imprécisions au strict minimum, la présence de différences est toujours possible en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l’ordinateur que vous utilisez. Podere Forte ne peut donc être tenu pour responsable en cas de différences éventuelles des représentations graphiques de produits affichés sur le site, si celles-ci sont dues à des raisons techniques, étant donné que lesdites représentations sont purement illustratives.

3.5 Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez bien lu les Conditions générales de vente (en cochant la case “acceptation conditions générales de vente”), ce qui inclut également la Note d’informations sur le droit de rétractation et sur le traitement des données à caractère personnel.

3.6 Le contrat entre Podere Forte et le client est considéré comme conclu au moment de l'acceptation de la commande par Podere Forte. L'acceptation est tacite, à moins d’une communication envoyée de quelque façon que ce soit au client. Dans les cas prévus par les présentes Conditions générales de vente et sans que le client puisse présenter de réclamations ou de revendications, Podere Forte se réserve le droit de ne pas accepter/exécuter une commande, et communiquera sa décision par un courriel envoyé à l'adresse de messagerie du client associée à sa commande. En tel cas, la somme précédemment avancée sur le moyen de paiement choisi par le client, ne sera pas prélevée.

3.7 Le contrat avec Podere Forte est disponible en italien, anglais et français ; en cas de contestation, la loi applicable est celle du droit italien.

3.8 Une fois le contrat conclu, Podere Forte prendra en charge votre commande pour la traiter.

4.1 En passant votre commande sur le site internet, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales de vente, que vous vous engagez à respecter dans le cadre de vos rapports avec Podere Forte.

4.2 Podere Forte vous enverra, par mail depuis son adresse de messagerie shop@podereforte.it, une confirmation de commande avec un récapitulatif de toutes les informations contenues dans le bon de commande et décrites aux paragraphes 3.3, 3.4 et 3.5.

4.3 Podere Forte se réserve le droit, avant d’envoyer la confirmation de commande, de vous contacter par mail ou par téléphone, aux coordonnées que vous aurez indiquées, pour vous demander des informations supplémentaires concernant votre commande passée par internet, afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions et conforme à vos indications.

4.4 Podere Forte aura le droit de ne pas accepter/exécuter votre commande en cas de manque de garanties de solvabilité ou en cas de commandes incomplètes ou incorrectes ou en cas d’indisponibilité des produits pour des raisons de “force majeure” (voir section 15 FORCE MAJEURE). Podere Forte vous informera alors par mail de son impossibilité à pouvoir donner suite à votre commande. En tel cas, la somme précédemment avancée sur le moyen de paiement choisi par le client, ne sera pas prélevée.

4.5 Chaque vente effectuée par Podere Forte à travers le service de vente en ligne pourra concerner un ou plusieurs produits, sans aucune limite de quantités par article et en fonction des disponibilités sur le site.

4.6 Podere Forte se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client ayant un contentieux en cours concernant une commande précédente. Ceci est également valable pour tous les cas où Podere Forte considèrera le client comme inapte, y compris, à simple titre d’exemple, en cas de violations précédentes des conditions contractuelles pour l'achat en ligne sur le site ou pour toute autre raison légitime, surtout si le client a été impliqué dans des affaires de fraude, quelles qu’elles soient.

5.1 Sauf indications contraires écrites, tous les prix des produits et des frais d’expédition et de livraison indiqués sur le site internet et sur le bon de commande sont TTC et exprimés en euros. La validité des prix indiqués est uniquement celle indiquée sur le site internet lorsque la commande est passée par internet. Podere Forte se réserve le droit de modifier les prix des produits et les frais d’expédition et de livraison sans préavis d’aucune sorte. Le client est donc tenu de contrôler le prix de vente final avant de passer sa commande.

5.2 Tous les produits sont expédiés directement depuis l’Italie. Sauf indications contraires, les prix des produits et les frais d’expédition et de livraison indiqués sur le site internet et sur le bon de commande ne comprennent pas les frais éventuels concernant les droits de douane et les taxes relatives si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l’UE ou dans des pays dont la règlementation en vigueur prévoit des frais d’importation et/ou autres frais supplémentaires qui seront à la charge du client.

5.3 Ces frais sont donc à la charge du client et devront être payés au moment de la livraison des produits, conformément aux indications spécifiées sur le bon de commande.

6.1 Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison peut être effectué en choisissant l’une des modalités indiquées sur le bon de commande sur le site, à savoir : carte de crédit, cartes prépayées et cartes de débit, Paypal, Mybank,

6.1.1 Pour les commandes passées en ligne sur notre site, nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit et carte prépayée (par exemple PostePay), sans aucun frais supplémentaire sur le coût du produit et de l'expédition.  Il reste entendu que vous devez être titulaire d’une carte de crédit en cours de validité au moment de la passation de la commande en ligne et que le nom indiqué sur la carte utilisée doit être le même que celui indiqué sur les informations de facturation. En cas contraire, Podere Forte ne pourra pas donner suite à votre commande.

6.1.2 Au moment de l'achat en ligne et donc de la confirmation de la commande, l’établissement de crédit de référence engagera uniquement le montant de la commande effectuée sur la disponibilité de votre carte de crédit. Le montant sera effectivement prélevé sur votre carte de crédit au moment de l'expédition des produits achetés.

6.1.3 Si une fois votre commande reçue, vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, pour quelque motif que ce soit et après le paiement effectif des produits achetés en ligne, Podere Forte demandera à l’établissement de crédit de référence de vous verser le montant à rembourser directement sur votre carte de crédit.

6.2 PayPal

6.2.1 Si vous disposez d’un compte Paypal, Podere Forte vous offre la possibilité d'effectuer des paiements en utilisant directement votre adresse email et votre mot de passe avec lesquels vous vous êtes enregistré sur www.paypal.com.

6.3 Pendant toute la procédure d’achat, Podere Forte n'a jamais accès, à aucun moment, aux informations concernant votre carte de crédit (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou sa date d'expiration) transmises à travers la connexion protégée par protocole cryptographique directement au site du sujet chargé de gérer le paiement électronique (établissement de crédit ou Paypal). Aucune archive informatique de Podere Forte ne conservera ces informations.

6.4 Podere Forte ne peut donc, en aucun cas, être considéré responsable en cas d’utilisation frauduleuse et illicite de cartes de crédit ou cartes prépayées par des tiers.

6.5 Mybank

6.5.1 MyBank est une solution d’autorisation électronique permettant aux consommateurs d’effectuer des paiements en ligne en toute sécurité et des authentifications de l’identité numérique en utilisant le service de banque en ligne de votre propre établissement de crédit ou une application depuis votre portable ou votre tablette.

La facture envoyée au client contient toutes les informations fournies par ce dernier sur son compte client. Le client peut modifier ses informations à chaque nouvelle commande effectuée sur le site. Podere Forte émettra une facture conformément à la règlementation fiscale en vigueur au moment de son émission.

8.1 Chaque expédition contient:

• le/les produit/s commandé/s;
• le document de transport relatif/facture d’accompagnement;
• tout autre document d’accompagnement éventuel demandé par le pays où la livraison sera effectuée ;
• des informations et matériel publicitaire éventuel.

8.2 La livraison des produits achetés sur le site peut se faire de différentes façons.

8.3 Livraison au domicile du client

8.3.1 Les produits achetés seront livrés par envoi recommandé par le transporteur choisi par Podere Forte à l'adresse de livraison indiquée par le client sur la commande.  Pour plus d’informations sur les coûts, les délais et les modalités d’expédition ainsi que sur les pays desservis, consultez la section Livraison. Le transporteur ne livrera pas de vin ou autres boissons alcoolisées aux moins de 18 ans et pourra demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du client.

8.3.2 Au moment de la réception de la marchandise à votre domicile, veuillez vérifier le bon état des colis au moment de leur livraison par le transporteur. En cas d’anomalies, veuillez les indiquer au transporteur qui devra en prendre note très précisément, et veuillez refuser la livraison (en signant pour réception “SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE”. En cas contraire, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits en la matière).

9.1 Le “Client consommateur final” peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits, pour annuler sa commande, en tout ou partie, et restituer gratuitement les produits à Podere Forte, à compter de la date de réception des produits achetés sur le site internet. Si le délai fixé pour l’exercice du droit de rétractation tombe un samedi,  un dimanche ou un jour férié, ledit droit peut être prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse servizioclienti@podereforte.it avec le numéro de la commande effectuée.

9.3 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes:

• les produits à retourner doivent être restitués dans leur intégralité ;
• les produits à retourner ne doivent ni avoir été utilisés ni être abîmés;
• les produits à retourner doivent être restitués dans leur emballage original;
• les produits à retourner doivent être envoyés à Podere Forte en une seule livraison.

Podere Forte se réserve le droit de ne pas accepter les produits d’une même commande, retournés et envoyés à des moments différents;

• les produits à retourner doivent être remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de leur réception par le client ;
• si, dans le cadre d’un achat d’un certain nombre de produits (promotion), Podere Forte offre la possibilité de les acheter à un prix inférieur à celui qui serait appliqué normalement en les achetant individuellement, le droit de rétractation pourra être exercé également en ne restituant qu’un ou plusieurs des produits achetés ; en tel cas, le prix des produits retournés sera calculé proportionnellement sur la base du prix normalement appliqué pour l'achat du produit seul. Dans tous les autres cas (ex. ventes combinées, offres particulières, etc.), le droit de rétractation pourra être exercé uniquement en retournant l’ensemble des produits achetés, toute restitution partielle étant donc exclue.
• Podere Forte se réserve le droit de refuser la marchandise retournée si le retour n'est pas conforme aux conditions prévues par la politique de retour. En tel cas, cette décision sera communiquée au client par mail et ce dernier pourra choisir de se faire réexpédier les produits achetés ; en cas contraire, Podere Forte gardera les articles rendus sans en rembourser le prix.

9.4 Si le droit de rétractation est exercé par le client conformément aux conditions précédemment indiquées, Podere Forte est tenu de rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Podere Forte de la marchandise retournée. Normalement, le remboursement par Podere Forte du montant initialement prélevé est relativement rapide ; néanmoins les délais pour que ledit remboursement soit visible sur le compte courant du client varient en fonction de l’établissement de crédit concerné.

9.5 En cas de retour de marchandises, les seuls frais à la charge du client sont les frais initiaux d’expédition des produits achetés.

9.6 Podere Forte s'engage à soutenir également les frais d’expédition initiaux des produits uniquement si ces derniers ont été endommagés pendant le transport ou en cas d’erreurs de livraison imputables à Podere Forte. Ce n'est que dans ces deux cas là que Podere Forte remboursera également le montant versé à titre de frais de livraison. Podere Forte enverra un transporteur express pour retirer la marchandise au domicile indiqué par le client.

9.7 Pour restituer la marchandise, le client devra faire appel uniquement au transporteur désigné par Podere Forte et indiqué dans le mail reçu par servizioclienti@podereforte.it. Ainsi, le client n’aura pas à payer en personne les frais à sa charge pour le retour des produits achetés parce que ce paiement sera effectué directement par Podere Forte pour le compte du client. Ensuite, à l’exception des dispositions visées au point 9.6 précédent et pour les cas de retour de marchandises suite à un défaut des produits, Podere Forte déduira du montant à rembourser au client, une somme équivalant au coût précédemment soutenu par le client pour l'expédition et la livraison à son domicile des produits achetés ou les frais d'expédition normalement prévus pour le pays où la livraison a lieu. Par ailleurs, à compter de la date de la remise des produits achetés au transporteur désigné par Podere Forte dans le mail reçu sur servizioclienti@podereforte.it, Podere Forte dégagera le client de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits pendant le transport.

9.8 En cas d'exercice du droit de rétractation, Podere Forte s’engage à effectuer le remboursement de la somme due dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par celui-ci des produits retournés selon les modalités précédemment décrites, et versera la somme à rembourser en suivant les mêmes modalités de paiement que celles choisies par le client au moment de la commande.

9.9 Si l'exercice du droit de rétractation ne respecte pas les modalités précédemment décrites (par ex. le délai de 14 jours, etc.), Podere Forte renverra de nouveau au client les produits achetés et facturera au client les frais de livraison supplémentaires.

9.10 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés, pour la fourniture de produits périssables et pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après leur livraison.

9.11 Les clauses précédentes concernant l’exercice du droit de rétractation, ses conséquences et ses exceptions, s’appliquent uniquement au client pouvant être qualifié de consommateur, à savoir le client qui agit pour des finalités autres que celles liées à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle.

10.1 Le client qui achète en tant que consommateur bénéficie d’une garantie sur la conformité des produits et des services à condition que les conditions suivantes soient toutes respectées :

1. a) le défaut doit se manifester dans les délais prévus par la règlementation en vigueur en la matière ;
2. b) le client doit présenter une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté par ce dernier ;
3. c) un mail de réclamation spécifique doit être envoyé à l'adresse de messagerie servizioclienti@podereforte.it

10.2 En cas de non-conformité notamment, le client qui a stipulé un contrat en tant que consommateur, aura droit à la mise en conformité gratuite des produits à travers leur substitution, ou aura droit de résilier le contrat concernant les biens contestés et à en obtenir le remboursement.

10.3 Tous les frais de retour des produits défectueux sont à la charge de Podere Forte.

10.4 Pour les clients ne pouvant être qualifiés de consommateur, la règlementation prévue par le code civil en matière de garantie sera appliquée.

Pour toutes informations, l’équipe e-commerce de Podere Forte est à votre disposition et peut être contactée à l'adresse de messagerie suivante : servizioclienti@podereforte.it.

Le client prend note, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, compte-rendus et tout autre document sur les opérations effectuées concernant l'achat des produits, doivent être envoyés à l’adresse de messagerie indiquée au moment de son enregistrement, et a la possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et dans les limites prévues et indiquées sur le site.

13.1 Podere Forte accorde une grande importance à la protection et au respect de la confidentialité de ses clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter les règlementations applicables en la matière, notamment le décret-loi n. 196 du 30/06/2003  et ses modifications ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et ses modifications.

13.2 Podere Forte collecte et utilise les données personnelles de ses clients dans le but d’élaborer les différentes phases de la commande, de répondre aux demandes et de réaliser des sondages sur la satisfaction de ses clients qui ont passé une commande.

13.3 Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données à caractère personnel, son droit à la limitation du traitement de ses données ainsi que son droit de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le client doit écrire à l'adresse privacy@podereforte.it, en spécifiant son nom, prénom, adresse de messagerie et numéro de téléphone. Podere Forte a le droit de vérifier l’identité du client afin de garantir l’élaboration de sa requête.

13.4 Pour des informations plus détaillées sur le traitement des données à caractère personnel par Podere Forte, vous pouvez consulter la Politique de protection des données personnelles disponible sur le site shop-podereforte.it dans la section dédiée  “Politique de Confidentialité”.

14.1 Preuve

Podere Forte et l'acheteur conviennent explicitement que les mails feront foi entre les parties, tout comme les systèmes automatiques d'enregistrement utilisés sur le site, notamment pour ce qui concerne la nature et la date de la commande.

L'acheteur peut prendre connaissance du contrat électronique stipulé avec Podere Forte. À telle fin, l’acheteur devra contacter le service clients par mail et fournir toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses propres coordonnées.

14.2 Nullité partielle

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ou déclarée telle suite à l’application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision définitive prise par un juge compétent, n’impliquera pas automatiquement la nullité du contrat dans sa totalité ni des autres clauses qui resteront valables et efficaces.

14.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas demander l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de la partie dérivant de la clause en question.

14.4 Titre

En cas de difficultés d’interprétation ou de divergence entre le titre d’un article ou paragraphe et le contenu de l'article ou du paragraphe, le contenu de la prévision prévaudra sur la dénomination de l'article ou du paragraphe.

15.1 Aucune des parties, à savoir d’un côté Podere Forte et de l'autre l'acheteur, ne sera tenue pour responsable en cas de manquement, en tout ou partie, à ses obligations, si ledit manquement est dû à des circonstances imprévues ou à un évènement de force majeure comme, à simple titre d’exemple, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale ou boycottage. La partie victime du retard doit communiquer à l’autre partie la survenance d’un évènement de force majeure, le plus rapidement possible et au maximum dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de l’évènement en question.

15.2 Les parties devront convenir de délais aussi rapides que possible pour définir ensemble les modalités d’exécution de la commande pour toute la durée du cas de force majeure.

15.3 Si la durée de l’évènement de force majeure est supérieure à un (1) mois, chaque partie pourra se désengager de ses obligations prises à l’égard de l'autre partie et Podere Forte remboursera à l’acheteur, le cas échéant, les sommes versés par ce dernier dans le cadre de la commande en question.

16.1 Podere Forte se réserve le droit de modifier et/ou varier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

16.2 Le client devra donc accepter uniquement les Conditions générales de vente en vigueur au moment de son achat.

16.3 Les nouvelles Conditions générales de vente seront valables à compter de la date de leur publication sur le site internet et pour ce qui concerne les commandes passées après cette date.

 

17.1 Propriété intellectuelle

Les éléments publiés sur le site de Podere Forte, y compris notamment le logo, les marques déposées, les textes, les photographies, les images, les dessins, les modèles ou les tableaux, sont considérés comme des ouvrages protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du contenu de ce site est donc strictement interdite sans l’accord explicite préalable des propriétaires desdits droits et peut représenter un acte de contrefaçon passible de sanctions visées par le Code sur la propriété intellectuelle et/ou un délit susceptible d’engager la responsabilité civile des contrevenants.

17.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul et entièrement responsable de la navigation sur le site. La responsabilité de Podere Forte ne saurait être engagée en cas d’anomalie, erreurs ou virus informatiques qui pourraient entraver la continuité d'accès au site ou en cas de dysfonctionnements de l’ordinateur des utilisateurs suite à un accès au site. Par conséquent, Podere Forte ne sera pas tenu au remboursement de dommages directs ou indirects dérivant éventuellement de l’utilisation et de l’accès au site et/ou du téléchargement d’éléments contenus sur le site (images, textes, fichiers vidéo).

18.1 L’utilisation du site, les relations entre les acheteurs et Podere Forte, pour ce qui concerne les commandes passées sur le site et les ventes conclues selon les modalités indiquées, ainsi que la documentation contractuelle mentionnée aux articles précédents, sont disciplinés par le droit italien.

18.2 En cas de litiges avec des acheteurs consommateurs, tels que définis par la règlementation applicable, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs, la Plateforme de Règlement en ligne des litiges dans le but de résoudre les litiges de manière équitable et efficace sans aller en justice (article 14, paragraphe 1 du Règlement UE 524/2013).

18.3 Le contrat de vente entre le client et Podere Forte est considéré comme étant conclu en Italie. Tous les litiges sur l’exécution, l’interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la juridiction et au droit italien. Le seul tribunal compétent est celui du lieu où se trouve le siège social de Podere Forte, à l'exception du tribunal exclusif du consommateur.

AGRICOLA FORTE SOCIETA’ SEMPLICE

Località Petrucci, 13, 53023 Castiglione D’Orcia(SI)

Italie

TVA: 00934570524

Téléphone : 05778885100

Aux termes et en exécution des articles 1341 et 1342 du code civil, l’utilisateur déclare avoir lu et approuver les dispositions suivantes des présentes conditions générales de vente : 1 (OBJET DU CONTRAT); 2 (SUJETS); 3 (LA VENTE PAR LE SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE); 4 (TRAITEMENT DE LA COMMANDE); 5 (PRIX DE VENTE); 6 (MODALITÉS DE PAIEMENT); 8 (EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS); 9 (DROIT DE RÉTRACTATION); 10 (GARANTIE); 12 (COMMUNICATIONS AU CLIENT); 14 (RAPPORTS CONTRACTUELS); 15 (FORCE MAJEURE) 16 (MODIFICATIONS ET MISES À JOUR) 17 (UTILISATION DU SITE INTERNET): (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS); 18 (DROIT APPLICABLE, RÉSOLUTION DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT).