Note d’informations sur le Traitement des données (e-commerce)

aux termes du Code de Confidentialité (Décret-loi n. 196/2003) et
des articles 13 et 14 du RGPD  (règlement général sur la protection des données - Reg. UE 2016/679)
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La présente note d’informations est délivrée aux termes du décret-loi n. 196/2003 (ci-après “Code Politique de Confidentialité”) et des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, ci-après le “Règlement”).
Nous vous remercions d'avoir choisi de visiter notre site internet  (http://www.podereforte.it). Pendant votre navigation et à l’occasion d'achats éventuels effectués sur notre site, Agricola Forte s.s. collecte certaines données des utilisateurs afin de pouvoir fournir les services demandés. Nous souhaitons par conséquent, vous informer de ce qui suit.
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Le traitement de vos données se fera conformément aux principes de transparence, loyauté, licéité et de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données est Agricola Forte société de droit civil – n. TVA 00934570524, dont le siège social se trouve à Castiglione d’Orcia (SI), Loc. Petrucci n. 13.
Pour toutes communications concernant le traitement de vos données personnelles et pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par courrier en écrivant à l'adresse Loc. Petrucci n. 13 – 53023 – Castiglione d’Orcia (SI), ou par mail en écrivant à l’adresse de messagerie privacy@podereforte.it.
Vos données pourront être traitées, conformément aux indications du Responsable du traitement, également par le personnel administratif, pour les opérations de collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, communication (uniquement pour les cas autorisés par le Responsable du Traitement). Quoi qu’il en soit, le traitement des données effectué par le personnel du traitement ne se fera que pour les finalités indiquées au point 3) de cette note d’informations.

2. Sous-traitants du traitement

Le Responsable du traitement peut s'adresser à des sociétés tiers, agissant en tant que sous-traitants et/ou responsables conjoints externes du traitement des données pour le service e-commerce ainsi que pour les finalités de maintenance de la plateforme du “shop on line” et des serveurs, y compris les copies de backup.
La liste complète et mise à jour des Sous-traitants et/ou Responsables conjoints externes du traitement, désignés le cas échéant, pourra être fournie par le Responsable du traitement sur demande de la personne concernée. Pour toutes communications concernant le traitement de vos données personnelles et pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par courrier en écrivant à l'adresse Loc. Petrucci n. 13 – 53023 – Castiglione d’Orcia (SI), ou par mail en écrivant à l’adresse de messagerie privacy@podereforte.it.
 
3. Base juridique du traitement et finalités.

Vos données seront traitées licitement, pour les finalités suivantes :
  1. permettre la navigation sur le site internet ;
  2. conclure et exécuter le contrat ou effectuer les activités demandées (par exemple, conclure le contrat de vente et procéder à la livraison des produits);
  3. gérer correctement toutes les relations entre vous-même et le Responsable du traitement ;
  4. remplir les obligations visées par la loi, fiscales et comptables incombant au Responsable du traitement y compris le cas échéant la communication aux Autorités publiques;
  5. poursuivre les intérêts du Responsable du traitement (par exemple, l’analyse des données fournies sur son site internet pour le développement des activités ordinaires de commercialisation, la protection juridique, etc.);
  6. vous fournir, avec votre autorisation uniquement, des services personnalisés afin de vous permettre une navigation optimale et d’améliorer les procédures d’achat (par exemple inscription à la newsletter, accès aux promotions personnalisées, également sur la base de vos préférences, invitations à des évènements promotionnels, etc.).
4. Types de données traitées

4.1 – Données de navigation.

La simple navigation sur le site internet (http://www.podereforte.it), également sans accès comme utilisateur inscrit, implique la transmission de certaines données par l’internaute.
Le Responsable du traitement ne collecte pas les informations susmentionnées pour identifier les utilisateurs. Néanmoins, lesdites données, en vertu de leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec d’autres données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs (par exemple les adresses IP ou les noms de domaine ou le type de dispositifs utilisés par les internautes se connectant au site internet, etc.). Quoi qu’il en soit, vos données seront traitées uniquement pour les finalités visées au point 3 précédent).
Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques aux dépens du site internet identifiés avant la suppression.

4.2 – Données traitées en cas d'achat de produits en ligne.

L’utilisation du “shop on line” du Responsable du traitement est autorisée également en l’absence d’un enregistrement. Quoi qu’il en soit, pour pouvoir acheter les produits, le client doit saisir ses propres coordonnées. Ces informations permettent de :
  • élaborer la commande et vous envoyer les produits que vous avez achetés ;
  • vérifier que les informations fournies aux fins de la transaction sont complètes, valables, correctes et ne sont pas frauduleuses;
  • gérer le rapport contractuel avec la clientèle, fournir le service après-vente et le service d’assistance technique à la clientèle afin de permettre l'enregistrement sur le site et/ou conclure la procédure d'achat et/ou après la conclusion d’un achat ;
  • remplir les obligations fiscales et comptables visées par la loi, ainsi que toute autre disposition visée par la règlementation en vigueur et que le Responsable du traitement est tenu de respecter en qualité de vendeur.
La fourniture des données est nécessaire pour pouvoir exécuter le contrat de vente entre vous même et Agricola Forte s.s. Tout refus de fournir vos données comporte l’impossibilité de pouvoir donner suite à la procédure d'achat sur la plateforme de shop on line.
Nous vous prions de bien vouloir vérifier que vos données sont correctes et de nous communiquer immédiatement toute éventuelle modification desdites données.

4.3 – Données traitées en cas d’enregistrement et d'adhésion au programme “Club Amici di Podere Forte”.

Agricola forte s.s. offre la possibilité de créer un compte personnel (avec un mot de passe) et d’adhérer au programme “Club Amici di Podere Forte” (Club des Amis de Podere Forte). À telle fin, l’utilisateur est tenu de fournir ses coordonnées personnelles.
En adhérant au programme “Club Amici di Podere Forte”, le client aura la possibilité d’accéder à des services et des avantages supplémentaires, promotions personnalisées, réductions, invitations à des évènements promotionnels, etc.
Le traitement des données est nécessaire pour pouvoir exécuter le contrat dont vous êtes partie prenante ; en cas de refus de fournir lesdites données, Agricola Forte s.s. ne pourra pas autoriser l’inscription et l’exécution du programme.
Nous vous prions de bien vouloir vérifier que vos données saisies sont correctes et en cas de modifications, de les corriger ou de contacter Agricola Forte s.s.

4.4 – Données traitées en cas d’inscription au service d’informations “Newsletter Podere Forte”.

Agricola Forte s.s. offre la possibilité de s’inscrire à la “Newsletter Agricola Forte”. Pour cela, l’utilisateur doit fournir son adresse de messagerie.
L’inscription à la “Newsletter Agricola Forte” permet notamment d’être régulièrement informé sur le lancement de nouveaux produits, sur l’ouverture de campagnes promotionnelles, sur l’organisation d’évènements, etc.
Le traitement des données est nécessaire pour pouvoir fournir ce service. Tout refus de fournir les données demandées implique l’impossibilité de recevoir la newsletter.
Nous vous prions de bien vouloir vérifier que vos données saisies sont correctes et en cas de modifications, de les corriger ou de contacter Agricola Forte s.s.
 
5. Destinataires de vos données personnelles.

Les données fournies seront traitées par le Responsable du traitement et par le personnel éventuellement préposé (par exemple le personnel désigné par la société Agricola Forte s.s.). Le personnel administratif traitera vos données conformément aux indications fournies par le Responsable du traitement.
Vos données pourront être transmises à des sujets tiers, comme les experts comptables, conseillers, sociétés d’élaboration de données, professionnels, transporteurs et sociétés de livraison, auxquels le Responsable du traitement fait appel dans le cadre de la gestion des obligations légales et contractuelles le cas échéant.
Vos données seront communiquées à ces sujets tiers uniquement si cela est strictement nécessaire pour la gestion de vos demandes et pour l'exécution du contrat éventuellement stipulé, ou bien pour remplir certaines obligations légales spécifiques incombant au Responsable du traitement, toujours selon les principes de confidentialité et de sécurité des données. Nous précisons par ailleurs que vos données pourront également être communiquées aux Autorités publiques sur leur demande et pour remplir les obligations légales incombant au Responsable du traitement.

6. Durée de conservation des données ou critères pour déterminer la durée de conservation

Le Responsable du traitement conservera les données transmises pour la durée nécessaire à la fourniture des services demandés et quoi qu’il en soit pour la durée nécessaire pour protéger les intérêts du Responsable du traitement, y compris la gestion de tous les rapports juridiques pouvant s’instaurer entre vous-même et le Responsable du traitement (10 ans).
En cas d’inscription et d’adhésion au programme “Club Amici di Podere Forte”, les informations concernant vos préférences, vos intérêts et vos comportements seront conservées par le Responsable du traitement jusqu’à la révocation de votre consentement.
En cas d’inscription à la “Newsletter Podere Forte”, vos données seront conservées par le Responsable du traitement pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, sauf révocation de votre consentement.

7. Modalités du traitement

Vos données personnelles seront collectées et traitées manuellement, à l’aide d’instruments automatiques de collecte et d'archivage, y compris les dispositifs portables, afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité.
Vos données personnelles seront archivées à la fois au siège du Responsable du traitement et auprès de sociétés tiers agissant en tant que Sous-traitants et Responsables conjoints externes du traitement des données pour le service de  shop on line ainsi que pour la maintenance de la plateforme e-commerce et des serveurs, y compris les copies de backup.
Nous précisons par ailleurs que vos données personnelles ne seront pas traitées à des fins de profilage ni seront communiquées, divulguées, autorisées à être utilisées par des sujets tiers, à l'exception de ceux indiqués au point 5) de cette note d’informations.
L’inscription au programme “Club Amici di Podere Forte” prévoit la possibilité de saisir des données supplémentaires, autres que celles strictement nécessaires pour l'achat des produits. La collecte de ces données est nécessaire pour la création d’un profil (en fonction de vos préférences, intérêts, comportements, produits achetés, etc.) afin de vous envoyer des communications commerciales personnalisées. Par conséquent, ce type de traitement implique votre profilage.

8. Droits de la personne concernée.

Pour ce qui concerne les données personnelles fournies, vous pouvez exercer les droits suivants :
  1. droit d’accès aux données personnelles ;
  2. droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel ou droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  3. droit d’opposition au traitement ;
  4. droit à la portabilité (sous format électronique) des données. Si vous souhaitez exercer ce droit, le Responsable du traitement pourra vous demander un remboursement pour les frais administratifs éventuellement soutenus ;
  5. droit de suppression de vos données personnelles, sauf intérêt légitime du Responsable du traitement ;
  6. droit de recours à présenter à l'autorité protectrice des données personnelles. Le siège social de cette autorité en Italie se trouve à Rome, Piazza Venezia, n. 11.
Le Responsable du traitement vous répondra dans un délai de un mois à compter de votre demande et dans un délai de trois mois en cas de demande particulièrement complexe.

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits visés au point 8 précédent, il est nécessaire d’envoyer une communication au Responsable du traitement par courrier à l'adresse: Loc. Petrucci n. 13 – 53023 – Castiglione d’Orcia (SI), ou par mail en écrivant à l’adresse de messagerie: privacy@podereforte.it.

10. Fourniture obligatoire ou facultative des données et conséquences d’un éventuel refus de les fournir

En cas d’achat de produits et/ou d’enregistrement sur le site, la fourniture des données personnelles (nom, prénom, adresse et adresse de messagerie) est nécessaire pour donner suite aux demandes de l’utilisateur ; en cas contraire, celles-ci ne pourront être satisfaites.
En cas d'adhésion au programme “Club Amici di Podere Forte”, les données sur vos préférences, intérêts et comportements seront traitées uniquement avec votre autorisation facultative et révocable à tout moment.
En cas d'inscription à la “Newsletter Podere Forte”, les données fournies seront traitées uniquement avec votre autorisation facultative et révocable à tout moment. La fourniture de ces données personnelles est nécessaire pour pouvoir fournir le service demandé ; tout refus de fournir ces données implique l’impossibilité de recevoir la newsletter.